Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des français, à tous présent et à venir,
salut :
Extrait de minute du greffe du tribunal de première instance séant à Aubusson département de la Creuse
Extrait des minutes de Greffe de la justice de paix du Canton de la Courtine, arrondissement d’Aubusson,
Département de la Creuse.

Aujourd’hui huit mars Mil huit cent cinquante trois
Devant nous Jean Pierre Aimé Bayle Sain ? Setier , juge de paix pour le canton de la Courtine
assisté de Marien Collon, Greffier
Est comparu Marie Hymon, cultivatrice, demeurant au lieu des Ganes, commune de Clairavaux, laquelle a
exposé que Marie Françoise Hymon ,sa fille naturelle, étant sur le point de Contrat Mariage, elle a fait
chercher à la Mairie de la Commune de Clairavaux, où elle née, son acte de naissance, qui n’a pu lui être
délivré, attendu qu’aucun acte la concernant, n’a été dressé, ainsi que le déclare le sieur Masnyac, maire de
la Commune de Clairavaux, par son Certificat, délivré le six du présent, c’est pourquoi et dans la vue d’y
suppléer, conformément aux articles soixante dix et soixante onze du code napoléon, qu’elle comparante a,
d’après notre autorisation, amené sept témoins, desquelle elle nous invite à recevoir la déclaration ;
A quoi nous juge de paix
Ayant accquissé, sont à l’instantc comparu devant nous :
1° Antoine Hymon, cultivateur demeurant au village Villefort Commune du Mas D’artige, âgé de quarante un ans, cousin germain de l’exposante
2° françois Monglon, âgé de Soixante Dix ans, né à Clairavaux, demeurant présentement en qualité
d’Aubergiste à la Courtine
3° Marie Giron, épouse de françois Monglon, âgé de Cinquante Cinq Ans, aubergiste Demeurant à la Courtine, ces deux derniers cousins de la Dite Marie Hymon
4° Leonard Rosier, âgé de Trente trois ans, aubergiste, Demeurant à la Courtine
5° Dame Josephine Masnyac Epouse Du Sieur Jabouille, née à Clairavaux, âgée de Trente Six Ans, sans profession, demeurant à la Courtine
6° François Gandebeuf âgé de soixante treize ans, Cultivateur, demeurant à la Courtine
7° Et Pierre Barbier âgé de Cinquante trois ans, aubergiste demeurant à la Courtine
Lesquels nous ont affirmé par serment, que la dite Marie Françoise Hymon est fille naturelle de Marie Hymon et qu’elle est née au village de Laveix, commune de Clairavaux, ou habitait alors Sa mère, Le Treize avril Mil huit cent Trente, qu’ils pensent, que si cet acte n’a pas été porté sur le registre des actes de naissance de l’état Civil de la commune de Clairavaux, c’est à défaut de Déclaration de cette naissance.
De quelle déclaration et attestations nous avons fait et Dressé le présent procès verbal que nous avons signé avec les dits Monglon, Marie Giron, Hymon Madame Jabouille et le greffier, l’exposante et les autre témoins ont déclaré ne le savoir de Ce enquis, Ce Dit jour, mois et an que Dessus On a signé a la minute Monglon, Marie Giron, Hymon, M Setier, Juge de paix, Mollon Greffier Soussigné.

Enregistrée à la Courtine, le Onze mars mil huit cent cinquante trois, folio soixante quatre verso Case Cinq,
Reçu Deux francs, décme Vingt centimes signé Grellet.
Suit le certificat de Monsieur Le Maire de la Commune de Clairavaux.
« Nous Joseph Pierre Annet Maysnyac, maire et officier de l’état Civil, Canton de la Courtine
arrondissement d’Aubusson, département de la Creuse, Certifions à qui il appartiendra, qu’ayant fait le
Dépouillement de registres de l’état Cicil de cette commune pour les années mil huit cent vingt neuf, Mil huit cent trente et mil huit cent trente un, nous n’avons trouvé aucun acte de naissance applicable à Marie Françoise Hymon, demeurant ci devant au village de Laveix, commune de Clairavaux et actuellement au lieu des Ganes, même Commune de Clairavaux En foi de quoi nous avons délivré le présent certificat à la Marie Hymon, d’après sa réquisition.

A Messieurs, Messieurs le président et juge
Composant le tribunal d’Aubusson Françoise hymon, fille naturelle de Marie hymon, demeurant au lieu des Gasnes, Commune de Clairavaux, Requière qu’il vous plaise, homologuer purement et simplement l’acte de notoriété qui précède et du autre ? porte ? pour lui valoir acte de naissance par l’effet de Contracté Mariage seulement.
Levourseur Justin
Signé Soulin Moi président, ordonnons la communication de présenter a Monsieur le procureur Impérial, pour sur ces conclusions et le rapport publiquement fait L’audience de ce jour.par Monsieur Leopold Dayrac, juge , etre statué ce qu’il appartiendra
Aubusson, le quatorze Mars mil huit cent cinquante Trois.
signé Alfred Rousseau

Vu au parquet pour le procureur Impérial
Signé Armengaud

Le tribunal
oui Monsieur Monsieur Dayrac Juge en son rapport publicquement fait à l’audience oui Monsieur le substitut
Procureur Impérial ? conclusion Vu l’acte de notoriéte des autres parti , et le certificat de Monsieur le Maire
de Clairavaux qu’y a été ammené, constatant que Françoise Hymon n’a point d’acte de naissance
Vu les atricles soixante dix et soixante onze du code Napoléon
Attendu qu’il peut être supplée à l’acte de naissance par un acte de notoriété qui contienne l’âge de celui qui
veut contracter Mariage homologue l’acte de notoriété des autre parti en date du huit mars mil hut cent cinquante trois, pour valoir à Françoise Hymon , acte de naissance, à l’effet de contracter mariage seulement.
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du tribunal de première instance séant en la ville d’Aubusson par Messieurs Alfred Rousseau, Président, Leopold Dayrac et ? D’jotria ? juge ; en présence de monsieur Armengaud, substitut du procureur Imperial, tenant la plume Maitre Jacques Rigoudier, greffier, le quatorze mars mil huit cent sinquante trois

Signé à la minute
Alfred Roussesu et Rigoudier
Enregistré à Aubusson

Le quatorze mars mil huit Cent cinquante trois se ? &- à 6- ? reçu cinq francs et cinquante centimes pour le dixième.
Signé Boudonnat ?
Mandons et ordonnons à tous huissiers force requit de mettre le présent Jugement à Exécution,
à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première Instance d’y tenir la main à
tout commandante ? et officiers de la force publique de preter main forte Lorsqu’il en seront légalement requis.
Pour expédition
Signé Reigaudin